Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 13 octobre 2009

Selon un rapport de l'IGAS, l'offre de logement disponible est «insuffisamment adaptée aux besoins des publics sortants d'hébergement»

Dans un récent rapport (1), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) note que, «malgré l’effort accompli dans les années récentes pour développer les capacités d’hébergement en faveur des personnes sans domicile, la situation actuelle se caractérise par une saturation de l’offre qui ne permet pas de répondre pleinement aux besoins.» Pour l’IGAS, qui a cherché à analyser les freins à l’accès au logement de ces publics et de cerner davantage les besoins, «l’une des raisons est à rechercher dans les difficultés croissantes rencontrées par ce public pour accéder au logement dans le contexte de tension du marché qui caractérise certains territoires. Recréer une fluidité des parcours de l’hébergement au logement est donc une priorité.» Elle rappelle qu’une enquête conduite par la DREES a montré que la sortie vers le logement ordinaire représentait, en 2004, 24% des sorties pour l’ensemble des structures et 29% pour les seuls centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Des données plus récentes, issues du système «Connaissance de l’offre d’hébergement et de la population hébergée en Rhône-Alpes» (COHPHRA), montrent que le premier motif de sortie est l’hébergement chez des tiers et non le logement. L’enquête de l’IGAS est intervenue dans un contexte marqué par «deux évolutions profondes dont il est difficile d’apprécier dès à présent tous les effets: «- la mise en œuvre du principe de continuité de la prise en charge ainsi que le développement de l’hébergement de stabilisation ont pour conséquence d’inscrire plus rapidement certains publics dans un parcours d’insertion. La frontière avec l’hébergement d’insertion tend à devenir ténue; «- le droit au logement opposable (DALO) opère une réorganisation de la file d’attente des demandeurs prioritaires en créant une filière de relogement supplémentaire qui pèse in fine sur le contingent préfectoral. Cette évolution implique d’élargir les filières de relogement pour développer la fluidité dans les zones les plus tendues.» La mission a conduit principalement ses investigations dans six départements (Paris, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, la Loire-Atlantique et le Rhône) qui se caractérisent par un contexte de tension du marché du logement et un nombre important de recours au titre du DALO. Le rapport aborde quatre points. 1 – Si la politique d’hébergement doit viser prioritairement l’accès au logement autonome, «cet enjeu de fluidité est particulièrement difficile à mesurer.» 2 – Les modalités de mise en œuvre du parcours d’hébergement et d’accompagnement des ménages hébergés «ne facilitent pas pleinement l’insertion dans le logement.» 3 – L’offre de logement disponible est «insuffisamment adaptée aux besoins des publics sortants d’hébergement.» 4 - La problématique de l’accès au logement social des personnes accueillies en centre d’hébergement «s’inscrit dans un processus d’attribution sélectif qui rend difficile la mise en œuvre d’une véritable priorité.» (1) "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". Pour accéder au rapport, voir lien ci-dessous.

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