Édition du mardi 13 octobre 2009
Selon un rapport de l'IGAS, l'offre de logement disponible est «insuffisamment adaptée aux besoins des publics sortants d'hébergement»
Dans un récent rapport (1), lInspection générale des affaires sociales (IGAS) note que, «malgré leffort accompli dans les années récentes pour développer les capacités dhébergement en faveur des personnes sans domicile, la situation actuelle se caractérise par une saturation de loffre qui ne permet pas de répondre pleinement aux besoins.»
Pour lIGAS, qui a cherché à analyser les freins à laccès au logement de ces publics et de cerner davantage les besoins, «lune des raisons est à rechercher dans les difficultés croissantes rencontrées par ce public pour accéder au logement dans le contexte de tension du marché qui caractérise certains territoires. Recréer une fluidité des parcours de lhébergement au logement est donc une priorité.»
Elle rappelle quune enquête conduite par la DREES a montré que la sortie vers le logement ordinaire représentait, en 2004, 24% des sorties pour lensemble des structures et 29% pour les seuls centres dhébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Des données plus récentes, issues du système «Connaissance de loffre dhébergement et de la population hébergée en Rhône-Alpes» (COHPHRA), montrent que le premier motif de sortie est lhébergement chez des tiers et non le logement.
Lenquête de lIGAS est intervenue dans un contexte marqué par «deux évolutions profondes dont il est difficile dapprécier dès à présent tous les effets:
«- la mise en uvre du principe de continuité de la prise en charge ainsi que le développement de lhébergement de stabilisation ont pour conséquence dinscrire plus rapidement certains publics dans un parcours dinsertion. La frontière avec lhébergement dinsertion tend à devenir ténue;
«- le droit au logement opposable (DALO) opère une réorganisation de la file dattente des demandeurs prioritaires en créant une filière de relogement supplémentaire qui pèse in fine sur le contingent préfectoral. Cette évolution implique délargir les filières de relogement pour développer la fluidité dans les zones les plus tendues.»
La mission a conduit principalement ses investigations dans six départements (Paris, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, la Loire-Atlantique et le Rhône) qui se caractérisent par un contexte de tension du marché du logement et un nombre important de recours au titre du DALO.
Le rapport aborde quatre points.
1 Si la politique dhébergement doit viser prioritairement laccès au logement autonome, «cet enjeu de fluidité est particulièrement difficile à mesurer.»
2 Les modalités de mise en uvre du parcours dhébergement et daccompagnement des ménages hébergés «ne facilitent pas pleinement linsertion dans le logement.»
3 Loffre de logement disponible est «insuffisamment adaptée aux besoins des publics sortants dhébergement.»
4 - La problématique de laccès au logement social des personnes accueillies en centre dhébergement «sinscrit dans un processus dattribution sélectif qui rend difficile la mise en uvre dune véritable priorité.»
(1) "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement".
Pour accéder au rapport, voir lien ci-dessous.
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